Mentions légales

1. Informations légales

Le site tounsi-traiteur.fr (ci-après « le Site ») est édité par Tounsi Traiteur, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Romans-sur-Isère sous le n° 905 391 165.

Siège social : 70 impasse Castanea, chemin des Sarrazines, 26300 Chatuzange-le-Goubet
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71905391165
Téléphone : 07 78 57 62 32
Adresse de courrier électronique : tounsifoodtruck@gmail.com

Le responsable de la publication est Mohamed Houssem Laouiti, en qualité de président.

2. Crédits

Réalisation
Conception, design et développement du site web : Studio Geisen
Direction artistique et identité de marque : Lucie Jégou

Hébergement
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, société anonyme de droit suisse, inscrite au registre du commerce de Genève sous le n° CHE-103.167.648.

Siège social : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44

Cartographie
La carte des emplacements s’appuie sur les données et les fonds cartographiques d’OpenStreetMap, diffusés sous licence ODbL.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Tounsi Traiteur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites, notamment pénales. Tounsi Traiteur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, prestations ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.

4. Liens hypertextes

L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que Tounsi Traiteur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, Tounsi Traiteur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via ces liens.

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5. Limitation de responsabilité

Tounsi Traiteur rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. Tounsi Traiteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder, ni en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, maintenance…).

L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Tounsi Traiteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. Les emplacements, horaires et cartes sont susceptibles d’évoluer : ils sont actualisés et vérifiés régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour au moment de leur consultation. Ils doivent être pris en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de confirmer l’information par téléphone auprès de Tounsi Traiteur. En tout état de cause, la responsabilité de Tounsi Traiteur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. Marques

La marque Tounsi Traiteur, ainsi que le logotype et les éléments d’identité visuelle qui l’accompagnent, sont la propriété exclusive de Tounsi Traiteur. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Utilisation du site

Tounsi Traiteur met le Site à disposition de sa clientèle et de toute personne souhaitant découvrir ses prestations.

En vous connectant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables, et à vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers, ainsi que de toute tentative d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site.

En cas de violation de ces dispositions, Tounsi Traiteur se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site, à vos torts exclusifs et sans préjudice de toute action en responsabilité.

8. Données personnelles

Le Site ne comporte aucun formulaire de collecte : la prise de contact se fait par téléphone, courrier électronique ou messagerie. Les coordonnées que vous communiquez à cette occasion (nom, téléphone, adresse électronique, détail de votre demande) sont utilisées pour la seule gestion de votre demande et de la relation commerciale qui peut en découler. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun usage commercial auprès de tiers, et sont conservées trois ans à compter du dernier contact.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.